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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 10
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Full text
10. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature et doit également être signé par 5 membres de l’Ordre.
Une personne ne peut être candidate à la fois au poste de président et au poste de vice-président.
Décision 94-11-02, a. 10; Décision 2012-12-13, a. 5.
10. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas et signé par la personne qui pose sa candidature et doit également être signé par 5 membres de l’Ordre.
Décision 94-11-02, a. 10.
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